Radio et musique du commerce
Radio, playlists du commerce, albums
- Diffusion en institut
- Possible, sous autorisation
- Redevance SACEM et SPRE
- Due
- Déclaration à la SACEM
- Obligatoire
La règle
Faire entendre de la musique à des clients (à l’accueil, en cabine, dans l’espace détente) constitue une communication au public. En France, elle suppose l’autorisation des auteurs, des compositeurs et des éditeurs, que la SACEM représente pour l’essentiel du répertoire. Pour les enregistrements du commerce, une seconde rémunération s’ajoute au titre des droits voisins des artistes et des producteurs, perçue par la SPRE.
Ces redevances s’appliquent à la musique de ces répertoires : radio, playlists du commerce, albums, la quasi-totalité de ce qui passe sur les plateformes de streaming.
SACEM · barème 2026
138 à 777 € HT / an
Pour les spas, instituts et centres de soins, selon le nombre de praticiens : 110 à 621 € HT avec la remise de 20 % accordée en cas de déclaration préalable.
SPRE · rémunération équitable
+ 65 % environ
Ajoutés au montant SACEM, sur la même facture.
Catalogue Sonera
0 €
Aucune redevance, ni à la SACEM, ni à la SPRE, pour ses morceaux.
Calculateur
Choisissez la taille de votre équipe : voici ce que coûte, chaque année, la musique du répertoire dans votre institut.
Avec Sonera
199 € HT par an
Abonnement annuel, sans redevance sur le catalogue. La déclaration à la SACEM reste obligatoire.
Estimation d’après le barème SACEM 2026 des centres de soins, spas et instituts. Le montant exact est celui de votre contrat : vérifiez-le auprès de la SACEM.
Le streaming
Un abonnement de streaming grand public est destiné à l’écoute privée. Ses conditions d’utilisation excluent la diffusion dans un lieu professionnel : l’utiliser dans un institut ne couvre pas les droits de diffusion publique, et ne dispense d’aucune redevance.
Radio, playlists du commerce, albums
Spotify, Deezer, YouTube
Musique hors répertoire SACEM
La solution
Une redevance SACEM n’est due que pour les œuvres de son répertoire. Une musique qui n’y est pas inscrite se diffuse donc sans redevance SACEM.
C’est le cas du catalogue Sonera : ses morceaux, produits pour Sonera, ne sont inscrits au répertoire d’aucune société de gestion collective. Leur diffusion n’ouvre donc droit à aucune redevance, ni à la SACEM, ni à la SPRE. L’abonnement, à 19,90 € HT par mois et par établissement, comprend le droit de les diffuser dans votre établissement.
Si vous diffusez aussi d’autres musiques (la radio, une playlist du commerce), les droits restent dus pour celles-ci.
19,90 € HT par mois et par établissement : l’abonnement comprend le droit de diffuser le catalogue dans votre établissement.
À l’accueil, en cabine, dans l’espace détente : ses morceaux n’ouvrent droit à aucune redevance, ni à la SACEM, ni à la SPRE.
Auprès de la SACEM, comme tout établissement qui diffuse de la musique : voir l’encadré ci-dessous.
En cas de contrôle, votre abonnement et vos factures Sonera montrent que la musique diffusée provient de ce catalogue.
Ne pas payer de redevance ne dispense pas de se déclarer : tout établissement qui diffuse de la musique doit le signaler à la SACEM, quel que soit le répertoire choisi. C’est une formalité d’information, pas une facture.
Questions fréquentes
Oui, dès lors qu’il diffuse dans ses espaces de la musique du répertoire de la SACEM : radio, playlists du commerce, albums. La diffusion dans un lieu qui reçoit des clients est une communication au public, soumise à l’autorisation des ayants droit.
Non. Les abonnements grand public sont réservés à l’écoute privée : leurs conditions d’utilisation excluent la diffusion dans un lieu professionnel, et les droits de diffusion publique restent dus.
Pas pour les morceaux du catalogue Sonera : il n’est inscrit au répertoire d’aucune société de gestion collective, et leur diffusion n’ouvre droit à aucune redevance, ni à la SACEM, ni à la SPRE. Si vous diffusez aussi d’autres musiques, la radio par exemple, les droits restent dus pour celles-ci.
Oui : tout établissement qui diffuse de la musique doit se déclarer, quel que soit le répertoire choisi. C’est une formalité d’information, pas une facture.
Votre abonnement et vos factures Sonera : ils montrent que la musique diffusée dans vos espaces provient de ce catalogue.
Sonera
Un catalogue créé pour les spas et les instituts, et un écran pour piloter chaque espace.
Cette page présente des informations générales sur la diffusion de musique dans les lieux professionnels. Elle ne constitue pas un conseil juridique : pour une situation particulière, rapprochez-vous de la SACEM ou d’un professionnel du droit. Les conditions d’utilisation du catalogue sont précisées dans nos conditions générales.