Droits musicaux

Musique d’ambiance sans SACEM pour spa et institut

Diffuser de la musique dans un spa ou un institut de beauté n’est pas un geste anodin : la plupart des morceaux qu’on entend à la radio ou en streaming donnent lieu à une redevance. Voici ce qu’il faut savoir, et comment s’en passer.

La règle

Pourquoi la musique d’un spa donne lieu à une redevance

Faire entendre de la musique à des clients (à l’accueil, en cabine, dans l’espace détente) constitue une communication au public. En France, elle suppose l’autorisation des auteurs, des compositeurs et des éditeurs, que la SACEM représente pour l’essentiel du répertoire. Pour les enregistrements du commerce, une seconde rémunération s’ajoute au titre des droits voisins des artistes et des producteurs, perçue par la SPRE.

Ces redevances s’appliquent à la musique de ces répertoires : radio, playlists du commerce, albums, la quasi-totalité de ce qui passe sur les plateformes de streaming.

SACEM · barème 2026

138 à 777 € HT / an

Pour les spas, instituts et centres de soins, selon le nombre de praticiens : 110 à 621 € HT avec la remise de 20 % accordée en cas de déclaration préalable.

SPRE · rémunération équitable

+ 65 % environ

Ajoutés au montant SACEM, sur la même facture.

Catalogue Sonera

0 €

Aucune redevance, ni à la SACEM, ni à la SPRE, pour ses morceaux.

Calculateur

Combien vous coûtent la SACEM et la SPRE ?

Choisissez la taille de votre équipe : voici ce que coûte, chaque année, la musique du répertoire dans votre institut.

SACEM
209 € HT
SPRE (environ)
136 € HT
Musique du répertoire, par an
345 € HT

Avec Sonera

199 € HT par an

Abonnement annuel, sans redevance sur le catalogue. La déclaration à la SACEM reste obligatoire.

Estimation d’après le barème SACEM 2026 des centres de soins, spas et instituts. Le montant exact est celui de votre contrat : vérifiez-le auprès de la SACEM.

Le streaming

Spotify, Deezer, YouTube : pourquoi ils ne suffisent pas

Un abonnement de streaming grand public est destiné à l’écoute privée. Ses conditions d’utilisation excluent la diffusion dans un lieu professionnel : l’utiliser dans un institut ne couvre pas les droits de diffusion publique, et ne dispense d’aucune redevance.

Radio et musique du commerce

Radio, playlists du commerce, albums

Diffusion en institut
Possible, sous autorisation
Redevance SACEM et SPRE
Due
Déclaration à la SACEM
Obligatoire

Streaming grand public

Spotify, Deezer, YouTube

Diffusion en institut
Exclue : écoute privée
Redevance SACEM et SPRE
Due
Déclaration à la SACEM
Obligatoire

Catalogue Sonera

Musique hors répertoire SACEM

Diffusion en institut
Comprise dans l’abonnement
Redevance SACEM et SPRE
Aucune
Déclaration à la SACEM
Obligatoire

La solution

Une musique hors répertoire SACEM

Une redevance SACEM n’est due que pour les œuvres de son répertoire. Une musique qui n’y est pas inscrite se diffuse donc sans redevance SACEM.

C’est le cas du catalogue Sonera : ses morceaux, produits pour Sonera, ne sont inscrits au répertoire d’aucune société de gestion collective. Leur diffusion n’ouvre donc droit à aucune redevance, ni à la SACEM, ni à la SPRE. L’abonnement, à 19,90 € HT par mois et par établissement, comprend le droit de les diffuser dans votre établissement.

Si vous diffusez aussi d’autres musiques (la radio, une playlist du commerce), les droits restent dus pour celles-ci.

En pratique

  1. 01

    Vous vous abonnez

    19,90 € HT par mois et par établissement : l’abonnement comprend le droit de diffuser le catalogue dans votre établissement.

  2. 02

    Vous diffusez le catalogue

    À l’accueil, en cabine, dans l’espace détente : ses morceaux n’ouvrent droit à aucune redevance, ni à la SACEM, ni à la SPRE.

  3. 03

    Vous vous déclarez

    Auprès de la SACEM, comme tout établissement qui diffuse de la musique : voir l’encadré ci-dessous.

  4. 04

    Vous gardez vos factures

    En cas de contrôle, votre abonnement et vos factures Sonera montrent que la musique diffusée provient de ce catalogue.

Une déclaration qui reste obligatoire

Ne pas payer de redevance ne dispense pas de se déclarer : tout établissement qui diffuse de la musique doit le signaler à la SACEM, quel que soit le répertoire choisi. C’est une formalité d’information, pas une facture.

Questions fréquentes

Ce que demandent les gérants

Un spa ou un institut doit-il payer la SACEM ?

Oui, dès lors qu’il diffuse dans ses espaces de la musique du répertoire de la SACEM : radio, playlists du commerce, albums. La diffusion dans un lieu qui reçoit des clients est une communication au public, soumise à l’autorisation des ayants droit.

Peut-on utiliser Spotify, Deezer ou YouTube dans un institut ?

Non. Les abonnements grand public sont réservés à l’écoute privée : leurs conditions d’utilisation excluent la diffusion dans un lieu professionnel, et les droits de diffusion publique restent dus.

Avec Sonera, reste-t-il une redevance SACEM à payer ?

Pas pour les morceaux du catalogue Sonera : il n’est inscrit au répertoire d’aucune société de gestion collective, et leur diffusion n’ouvre droit à aucune redevance, ni à la SACEM, ni à la SPRE. Si vous diffusez aussi d’autres musiques, la radio par exemple, les droits restent dus pour celles-ci.

Faut-il quand même se déclarer à la SACEM ?

Oui : tout établissement qui diffuse de la musique doit se déclarer, quel que soit le répertoire choisi. C’est une formalité d’information, pas une facture.

Que présenter en cas de contrôle ?

Votre abonnement et vos factures Sonera : ils montrent que la musique diffusée dans vos espaces provient de ce catalogue.

Sonera

Une musique d’ambiance pensée pour le soin, sans redevance SACEM.

Un catalogue créé pour les spas et les instituts, et un écran pour piloter chaque espace.

Cette page présente des informations générales sur la diffusion de musique dans les lieux professionnels. Elle ne constitue pas un conseil juridique : pour une situation particulière, rapprochez-vous de la SACEM ou d’un professionnel du droit. Les conditions d’utilisation du catalogue sont précisées dans nos conditions générales.