SACEM et SPRE : quelle différence pour un spa ou un institut ?

Quand on se renseigne sur la musique d'ambiance d'un institut, on tombe vite sur deux sigles : SACEM et SPRE. Ils ne désignent pas la même chose, et ne rémunèrent pas les mêmes personnes.

Deux droits sur un même morceau

Un morceau enregistré réunit deux types de créateurs :

• ceux qui ont écrit l'œuvre : l'auteur des paroles, le compositeur de la musique, et leur éditeur ;
• ceux qui l'ont enregistrée : les artistes interprètes, et le producteur qui a financé l'enregistrement.

Chacun a des droits quand le morceau est diffusé en public. D'où deux redevances.

La SACEM : les droits d'auteur

La SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) représente l'essentiel du répertoire musical. Elle autorise la diffusion de ses œuvres dans les lieux publics et perçoit les droits d'auteur, qu'elle reverse ensuite à ses membres.

Pour un spa, un institut ou un centre de soins, le barème SACEM 2026 va de 110 à 621 € HT par an, selon le nombre de praticiens. Une remise de 20 % est accordée si vous vous déclarez avant de commencer à diffuser.

La SPRE : les droits voisins

La SPRE (Société pour la perception de la rémunération équitable) perçoit la part due aux artistes interprètes et aux producteurs, au titre de ce qu'on appelle les droits voisins du droit d'auteur.

Elle s'applique aux enregistrements du commerce diffusés en public. Son montant représente environ 65 % de la redevance SACEM, et il est en général appelé sur la même facture, la SACEM se chargeant de la collecte pour de nombreux établissements.

Le tableau en un coup d'œil

• Qui est rémunéré : la SACEM paie les auteurs, compositeurs et éditeurs ; la SPRE paie les artistes interprètes et les producteurs.
• Pour quoi : la SACEM couvre l'œuvre ; la SPRE couvre l'enregistrement.
• Combien pour un institut : 110 à 621 € HT par an pour la SACEM, environ 65 % de plus pour la SPRE.

Quand ces redevances ne sont pas dues

Les deux redevances portent sur les œuvres et les enregistrements de leurs répertoires. Une musique inscrite à aucune société de gestion collective ne donne lieu ni à l'une, ni à l'autre.

C'est le cas du catalogue Sonera : ses morceaux, produits pour Sonera, ne relèvent ni de la SACEM ni de la SPRE. Le droit de les diffuser dans votre établissement est compris dans l'abonnement.

Attention à deux points :

1. La déclaration reste obligatoire. Tout établissement qui diffuse de la musique doit se déclarer à la SACEM, quel que soit le répertoire. C'est une formalité, pas une facture.
2. Le mélange coûte. Si vous diffusez aussi la radio ou des playlists du commerce, les droits restent dus pour ces musiques-là.

Et non, un abonnement Spotify ou Deezer ne règle rien : nous l'expliquons dans Peut-on diffuser Spotify dans un spa ?

En résumé

• SACEM : droits d'auteur, pour ceux qui écrivent la musique.
• SPRE : droits voisins, pour ceux qui l'enregistrent.
• Les deux sont dues pour la musique du commerce, aucune pour une musique hors répertoire.
• La déclaration à la SACEM, elle, est toujours obligatoire.

Pour aller plus loin : musique d'ambiance sans SACEM pour spa et institut.